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Mentions legales

MENTIONS LEGALES

PIERRE REVENTE (marque commerciale de Confluence Properties) est une marque déposée en classe 35,36 et 43 à l'INPI.

L'activité de PIERRE REVENTE relève de la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 réglementant la profession d'agent immobilier. PIERRE REVENTE, marque commerciale de la Société Confluence Properties au capital de 17 750 euros.

  • Siège social : 13 rue des emeraudes - CS 90118 LYON CEDEX 06
  • Immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 523 303 071
  • Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce numéro : 103180
  • Code APE : 6831Z

Garantie financière à hauteur de 120 000€ souscrite auprès de la Caisse de Garantie de l'Immobilier - GALIAN

Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de COVEA RISKS

Informations

Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Les informations contenues sur ce site, (produits, descriptifs,...) sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications sans préavis, ni mises à jour sur le site. L'ensemble des informations du site, photos, descriptifs et tarifs sont non contractuels.

Barème transaction

11% HT du prix de vente, avec un minimum de 6250 € HT par lot. par lot.

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

  • Confluence Properties
  • 13 rue des Emeraudes
  • 69006 Lyon

En plus, Confluence Properties s'engage à ne pas communiquer à des fins commerciales, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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