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Nue Proprit

L’investissement en nue-propriété, aussi connu sous le nom de « démembrement », consiste à dissocier le droit de propriété entre « la nue-propriété » et « l’usufruit ».

LE PRINCIPE

Un investisseur acquiert la nue-propriété (le droit de disposer) d’un bien immobilier, et simultanément, un bailleur social ou institutionnel acquiert pour une période limitée dans le temps, l’usufruit du même bien (le droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus).

Au terme de l’usufruit (entre 15 et 20 ans), l’investisseur retrouve automatiquement et sans frais supplémentaires la pleine propriété de son bien qui aura été entretenu et remis en état.

LES AVANTAGES

SECURITE

Le prix des biens immobiliers en nue-propriété est réduit de 40 à 50 % par rapport à sa valeur en pleine propriété, ce qui correspond en quelque sorte au versement de l’intégralité des loyers correspondant à la durée de l’usufruit étant versée à l’achat.

Il n’y a donc plus de soucis de loyers impayés ou de vacances de locataires. De plus, le bailleur institutionnel se charge entièrement de la gestion locative, des charges, de l’entretien, des réparations (article 606 du Code Civil), des taxes et de la remise en état des parties communes et des parties privatives au terme de l’usufruit.
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FISCALITE
  • Déduction des intérêts d’emprunt des revenus fonciers existants ou à venir (si bailleur social)
  • Taxe foncière prise en charge par l’usufruitier
  • Economie nette d’ISF sur la valeur de la nue-propriété
  • Déduction du crédit de l’assiette ISF
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LIBERTE

Aucune durée minimale de détention n’est imposée : vous pouvez revendre votre bien en nue-propriété à tout moment en conservant les avantages fiscaux acquis.

PATRIMONIAL

Grâce à une sélection minutieuse des emplacements et au respect des règlementations et des normes de construction certifiées (Qualitel, BBC Effinergie), vous réalisez un investissement en toute sérénité sur des biens à forte valeur ajoutée.

De plus, si l'usufruitier est un bailleur social, la TVA sur le prix de l'appartement est de 10% au lieu de 20%, soit une économie immédiate de la différence.
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AU TERME DE L’OPERATION
  • Vous pouvez occuper vous-même votre appartement
  • Vous pouvez vendre votre bien
  • Vous pouvez louer votre appartement
  • En meublant votre bien, vous pourrez le louer sous le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) et ainsi vous constituer des revenus complémentaires défiscalisés sur le long terme (entre 15 et 30 ans).

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